Nouveau décret et arrêté sur les drones de loisirs

Un ajout sur l'utilisation du drone dans le domaine privé dans une agglomération : il n'y avait rien sur le sujet jusqu'alors.

Image parPaul Henri Degrande de Pixabay

#23 avril 2019
Mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428 : notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
Un décret et un arrêté d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés.
A partir du 1er juillet 2019,  les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées devront inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Le contenu de la notice est défini en annexe de l’arrêté du 19 avril 2019.